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Conditions générales de vente
Date: Janvier 2023
1. Dispositions générales
1.1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») régissent les conditions dans lesquelles la société BALENCIAGA SAS, société de droit français par actions simplifiée au capital social de 23.271.525 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 668 122, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR83775668122 et dont le siège social se situe à Paris (75007), 16-18 rue Vaneau (« BALENCIAGA », « nous », « nos ») vend, et le consommateur (« vous ») achète, les produits de BALENCIAGA (« Produits ») via le site https://balenciaga.com/fr/ (« Site »).
1.2. Nos Conditions Générales s’appliquent à tout contrat régissant la vente de Produits par BALENCIAGA via le Site (« Contrat »).
1.3. La vente de Produits sur le Site n’est ouverte qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes qui agissent dans le cadre de leurs besoins personnels de consommation (soit pour des besoins extérieurs à leur commerce, affaires, activité artisanale ou profession et sans but lucratif). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous devrez confirmer, avant de passer commande, que votre parent ou responsable légal acquiesce également à l’achat.
1.4. Il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et les Conditions d’utilisation du Site (« CGU ») avant toute passation de commande. Nous vous invitons à lire ces documents attentivement, et en particulier nos Conditions Générales, avant de procéder à un achat, et à en conserver copie en les téléchargeant ou en procédant à leur impression. Si vous n’acquiescez pas à nos Conditions Générales et/ou aux CGU, vous ne pourrez passer commande de Produits sur le Site.
1.5. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie de nos Conditions Générales à tout moment et, le cas échéant, nous publierons sur le Site la version révisée de nos Conditions Générales et indiquerons la date de la dernière révision en en-tête des Conditions Générales. Le Contrat qui nous lie sera soumis aux dispositions des Conditions Générales dans leur version applicable au jour où vous passez commande.
1.6. Nos Conditions Générales doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.balenciaga.com/fr-fr/legal-notices/privacy-policy/privacy-policy.html - qui vous indique comment nous utilisons vos données à caractère personnel – et à notre Politique en matière de Cookies disponible à l’adresse https://www.balenciaga.com/fr-fr/legal-notices/cookie-policy/cookie-policy.html .
2. Informations sur les Produits et disponibilité
2.1. Les informations sur nos Produits (ainsi que les codes Produits correspondants) et les prix sont disponibles sur le Site.
2.2. Les images des Produits affichées sur le Site sont publiées à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle. Ainsi, bien que nous fassions nos meilleurs efforts pour présenter les Produits avec précision, nous ne pouvons garantir que les images des Produits correspondent exactement à l’apparence de nos Produits. En particulier, les couleurs, le tissu, les ombres, le grain, la texture des Produits affichés sur votre écran peuvent différer de ceux du Produit réel. Par conséquent, vous devriez vous baser exclusivement sur la description des Produits et leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le Site.
2.3. La vente de Produits sur le Site étant réservée aux consommateurs pour un usage personnel, nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour des motifs légitimes et ce, notamment lorsque les Produits sont commandés en quantités anormales et/ou dans des quantités telles que l’on peut supposer que les Produits sont achetés à des fins commerciales ou pour d’autres activités non autorisées ou illégales. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte, avec le même mode de paiement et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Vous ne pouvez pas acheter plus de deux (2) Produits identiques par commande. Le nombre maximum d’articles par commande est de dix (10).
2.4. Nous pouvons modifier un Produit ou l’une de ses fonctionnalités ou interrompre la commercialisation d’un Produit ou de l’une de ses fonctionnalités, tel que décrit sur le Site, à tout moment et sans préavis (sans que cela ne puisse affecter les commandes d’ores et déjà confirmées). Lors du processus d’achat, nous vous indiquerons si votre commande ne peut être traitée, en tout ou partie, en raison de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s). Si un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) sont indisponibles, votre commande sera, en tout ou partie, annulée et vous n’aurez à régler que le prix des Produits disponibles.
2.5. En cas d’échec de votre connexion au Site, votre sélection de Produits pourrait être perdue. Dans ce cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection. Veuillez noter que les Produits de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres consommateurs. En aucun cas nous ne serons responsables de l’indisponibilité d’un Produit à la suite d’une défaillance ou de la perte de votre connexion au Site.
3. Prix
3.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euro et incluent la TVA, les taxes de vente ou autres taxes applicables. Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au prix des Produits, le cas échant, et vous seront communiqués lors du processus de commande avant la validation de votre commande.
3.2. Nous faisons nos meilleurs efforts pour nous assurer que tous les prix des Produits affichés sur le Site sont corrects. Cependant, il peut arriver qu’une erreur se produise et que les Produits ne soient pas correctement affichés (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué). Dans ce cas, nous annulerons votre commande et le Contrat sera résolu.
3.3. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux Produits pour lesquels vous aurez d’ores et déjà passé commande.
4. Passation de commande – Formation du Contrat
4.1. Lorsque vous passez commande sur le Site, il pourra vous être demandé de créer un compte/profil et de renseigner certaines informations à propos de vous. Si vous choisissez de créer un profil, vous confirmez que vous acceptez notre Politique de Confidentialité.
Pour acheter des Produits sur le Site, vous devez suivre les instructions disponibles à l’occasion du processus d’achat en ligne soit :
(i) sélectionner le(s) Produit(s) qui vous intéresse(nt) et choisir la taille, la couleur (si plusieurs coloris sont disponibles) et la quantité (sous réserve des restrictions visées à l’article 2.3),
(ii) inclure les Produits sélectionnés dans votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier »,
(iii) compléter le bon de commande avec vos informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison/facturation),
(iv) sélectionner votre moyen de paiement,
(v) accepter les Conditions Générales et les CGU,
(vi) le cas échéant, confirmer que vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité si vous commandez en tant que guest,
(vii) confirmer votre commande sur le Site en cliquant sur l’onglet « Payer ».
4.2. Avant de passer commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total et de modifier toute erreur.
4.3. En passant commande, vous acceptez de payer le prix des Produits commandés.
4.4. Une fois la commande passée, le Contrat sera formé et nous vous adresserons un email pour confirmer votre commande (« Confirmation de commande »). Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de résilier immédiatement le Contrat, en tout ou partie, sans responsabilité de notre part à votre égard, pour des motifs légitimes comme suit :
(i) nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou
(ii) en cas d’activités signalées ou suspectées comme étant frauduleuses, illégales ou non autorisées, en ce compris en cas d’achats suspectés d’être effectués à des fins commerciales.
Dans de telles hypothèses, nous vous adresserons un email pour vous informer de l’annulation de votre commande et de la résolution du Contrat.
4.5. La Confirmation de Commande inclura le numéro de commande ainsi que toutes les informations requises par la réglementation applicable, en ce compris, notamment, les informations essentielles sur les Produits achetés, le prix et l’adresse de livraison. Le détail de vos commandes passées sont disponibles dans votre compte ou profil si vous en avez créé un.
4.6. Dès réception de la Confirmation de Commande, vous ne pourrez plus annuler ou modifier votre commande, sans préjudice de vos droits cités aux articles 9 et 11.
5. Paiement
5.1. Vous devez régler le prix des Produits (en ce compris la TVA applicable, les taxes de vente et autres taxes), le coût de tout service additionnel commandé (par exemple des frais additionnels pour la commande de Produits personnalisés) et tout frais de livraison associés à la commande, le cas échéant.
5.2. Nous pouvons également proposer des modes de paiement (tels que Klarna ou Paypal) pour lesquels vous devez accepter les conditions générales du fournisseur de service de paiement. Ces conditions générales de ventes sont accessibles en cliquant sur le lien qui vous a été communiqué avant de valider votre commande. Nous déclinons toute responsabilité concernant (i) les conditions générales de vente ou de service de ces prestataires de service de paiement, leurs pratiques en matière de confidentialité et de sécurité ou la manière dont ils conduisent leurs opérations, ou encore concernant (ii) votre utilisation du mode de paiement concerné. Ces méthodes de paiement via des prestataires de service de paiement peuvent ne pas être disponibles pour tous les achats et l’appréciation de votre éligibilité à les utiliser est déterminée par le prestataire de service de paiement au cas par cas.
5.3. Nous ne débiterons pas le montant de votre commande avant que le Produit commandé soit expédié.
5.4. Si votre paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, nous annulerons votre commande et il sera mis fin immédiatement au Contrat, sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Nous vous en informerons par écrit.
5.5. Vous devrez supporter tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de votre carte, votre banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de votre paiement.
5.6. Pour chaque commande de Produits, nous émettrons une facture électronique, ce mode de facturation étant accepté par vos soins. La facture électronique sera établie sur la base des informations que vous aurez fournies au moment de la passation de la commande. Aucune modification de la facture électronique n’est possible une fois celle-ci émise.
6. Produits Précommandés
6.1. Il est possible que nous vous proposions de précommander certains Produits sélectionnés sur le Site qui ne sont pas encore disponibles à la vente en boutique ou sur le Site (les « Produits Précommandés »). Vous pouvez ajouter ces Produits Précommandés à votre panier et finaliser la pré-commande en suivant les étapes décrites à l’article 4. Le délai de trente (30) jours visé à l’article 7.3 s’appliquera aux Produits Précommandés seulement à compter du jour où nous vous notifions que le Produit Précommandé est disponible/a été expédié.
6.2. Veuillez noter que pour les Produits Précommandés, le paiement n’intervient pas au jour de la réservation du Produit Précommandé mais au jour où le Produit Précommandé est expédié.
7. Expédition, livraison et retrait
7.1. Les Produits commandés seront livrés exclusivement en France (Corse et territoires d’outre-mer « DOM » et « TOM » inclus).
7.2. Les Produits commandés sont livrés par un service de livraison sélectionné par nos soins (« Transporteur »). Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée sur la commande ou à l’un de nos magasins offrant un service de « pick-up in store » (collecte en magasin) situé dans le pays de livraison et choisi par vos soins (« Boutique Sélectionnée »). Nous ne sommes pas responsables en cas de difficulté liée à une information incomplète ou erronée s’agissant de votre adresse. Veuillez noter que nous ne livrons pas aux boîtes postales, auprès des intermédiaires de transport ni auprès des hôtels (nous pouvons exceptionnellement accepter de livrer auprès d’hôtels mais sous réserve de notre accord expresse préalable).
7.3. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les Produits achetés ou les mettre à disposition pour retrait dans votre Boutique Sélectionnée dans les délais estimés qui vous seront communiqués lors du processus de commande et en tout état de cause au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande, sauf cas de force majeure.
7.4. Nous vous adresserons un email pour vous informer de l'expédition de votre commande (« Confirmation d’expédition de commande »). Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas intervenue dans les trente (30) jours suivant la Confirmation de Commande, vous aurez le droit (i) de nous notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la livraison du produit, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil, ou (ii) de solliciter une date de livraison et, si celle-ci ne peut être respectée, vous pourrez résilier le Contrat et nous vous rembourserons toutes les sommes versées au titre du Contrat dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez fait part de votre volonté de résilier le Contrat.
7.5. A la livraison des Produits par le Transporteur, vous (ou la personne désignée par vous) êtes invité à :
(i) vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison;
(ii) vérifier que les colis et leurs emballages sont intacts, non endommagés, pas mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit.
Toute réclamation relative à des dommages causés au colis ou à des erreurs dans le nombre de colis livrés doit être notifié promptement conformément à la réglementation applicable.
7.6. Vous pouvez suivre le statut de votre commande envoyée en cliquant sur le lien inclus dans la Confirmation d’expédition de commande.
7.7. Si vous avez opté pour le retrait des Produits dans une Boutique Sélectionnée, vous aurez un temps limité pour les récupérer, qui vous sera communiqué par email. Pour récupérer les Produits en boutique, vous devrez présenter la Confirmation de commande et une pièce d’identité. Si vous désignez une tierce personne pour retirer le(s) Produit(s), cette personne devra présenter une procuration signée par vos soins ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité. Si vous (ou la personne désignée par vous pour récupérer les Produits) ne récupérez pas les Produits dans ce délai, nous pourrons annuler le Contrat. Le cas échéant, nous vous rembourserons le prix des Produits.
8. Transfert de risques et de propriété
8.1. Nous nous réservons la propriété des Produits jusqu’à complet paiement du prix du Produit commandé. En conséquence, la propriété du Produit vous est transférée au jour où le règlement complet du prix a été effectué par vos soins.
8.2. Le risque de perte, d’endommagement et de destruction des Produits vous est transféré lorsque vous (ou une personne désignée par vous qui ne soit pas le Transporteur) prenez physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison renseignée ou lors du retrait des Produits par vos soins ou par une personne désignée par vous dans votre Boutique Sélectionnée.
9. Droit de rétractation et Retours
9.1. Vous disposez du droit de vous rétracter de votre achat si vous changez d’avis et ce sans motif dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession des Produits ou, en cas de plusieurs colis livrés pour la même commande, au jour où vous prenez physiquement possession du dernier colis livré.
9.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Produits personnalisés et à tout autre produit identifié sur le Site, préalablement à votre commande, comme non retournable (« Produits non retournables ») sans préjudice de vos droits visés à l’article 11.
9.3. Pour annuler votre commande, vous devez nous informer (BALENCIAGA – 18 rue Vaneau 75007 Paris – clientservice.fr@balenciaga.com ) de votre décision claire et sans réserve de vous rétracter du Contrat :
- en nous adressant un email à clientservice.fr@balenciaga.com ,
- En nous adressant un courrier postal à BALENCIAGA – 18 rue Vaneau 75007 Paris France, ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de nos Conditions Générales, mais cela n’est pas obligatoire.
9.4. Si vous notifiez votre souhait de vous rétracter de l’achat, nous vous rembourserons toutes les sommes versées par vos soins, en ce compris les frais de livraison (étant précisé que, pour ce qui concerne les frais de livraison, le remboursement maximum correspondra aux frais de livraison du mode de livraison le moins cher que nous proposons) dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter du Contrat. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf si vous nous notifiez votre souhait de procéder différemment ; en tout état de cause, vous ne supporterez pas de frais lié à la méthode de remboursement utilisée. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné le Produit retourné ou jusqu’à ce que nous recevions de votre part la preuve de l’expédition du Produit retourné.
9.5. Vous devrez nous retourner le(s) Produit(s) ou nous les remettre en boutique si le retour en boutique est proposé, dans les meilleurs délais et selon les instructions de retour qui vous sont fournies et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter du Contrat.
9.6. Si vous n’utilisez pas l’étiquette de retour qui vous est remise, vous devrez supporter les frais de retour du/des Produit(s).
9.7. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Ils doivent être intacts, ne doivent pas avoir été portés, utilisés ou endommagés et doivent être accompagnés, le cas échéant, de leurs étiquettes d’origine, accessoires ou documents (notamment livret d’instructions, certificats d’authenticité).
9.9. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de(s) Produit(s).
9.10. Si le retour des Produits en boutique est disponible (merci de vous référer aux instructions de retour insérée dans le colis), vous pouvez aussi retourner les Produits achetés sur le Site auprès de l’une de nos boutiques listées à l’adresse https://www.balenciaga.com/fr-fr/StoreLocator , pendant le délai indiqué à l’article 9.5 ci-dessus.
9.11. Les dispositions des articles 9.1 à 9.10 s’appliquent en complément de notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.balenciaga.com/fr-fr/legal-notices/return-policy/return-policy.html .
10. Echanges de Produits
10.1. Sans préjudice des droits dont vous disposez en application des articles 9 et 11, et à l’exception des Produits non retournables, nous acceptons les échanges de Produits achetés sur le Site pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison, conformément à la procédure énoncée dans notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.balenciaga.com/fr-fr/legal-notices/return-policy/return-policy.html . Nous n’acceptons que l’échange d’un Produit contre un autre Produit de même prix, de même couleur et de taille différente. Si vous souhaitez recevoir en remplacement un Produit différent ou le même Produit dans une couleur différente, vous devrez retourner le Produit afin d’obtenir un remboursement puis passer une nouvelle commande en ligne pour le Produit que vous souhaitez acheter.
10.2. Les échanges sont conditionnés à la disponibilité du nouveau Produit requis. Les Produits ne peuvent être échangés qu’une fois.
10.3. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour et de rejeter la demande d’échange du Produit si le Produit retourné ne répond pas aux conditions de l’article 9.7.
10.4. Tous les frais ou charges, de quelque nature que ce soit, qui trouveraient à s’appliquer du fait de l’exercice de votre droit d’échange, conformément au présent article 10, y compris, sans que cela ne soit limitatif, les frais de livraison engagés pour le retour des Produits, demeureront à votre charge à moins que les Produits soient défectueux ou non conformes.
11. Défauts de conformité – Défauts de fabrication
11.1. Si vous considérez qu’un Produit livré est défectueux, qu’il ne correspond pas à sa description ou est incomplet, nous vous invitons à contacter immédiatement notre Service Clients en appelant le +33 1 84 95 22 23 ou en envoyant un e-mail à clientservice.fr@balenciaga.com .
11.2. Nous garantissons les défauts de conformité des Produits au Contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et les vices cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
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Dans Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le Produit acheté par vos soins n’est pas conforme au Contrat : · Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir. Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois. · Vous avez le droit de solliciter gratuitement soit la réparation soit le remplacement du Produit ou, à défaut, de solliciter une remise/réduction du prix payé pour le Produit, ou encore la résiliation du Contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Veuillez noter que nous pouvons refuser l’une ou l’autre de ces options (réparation ou remplacement) si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés tel que prévu à l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Par application des dispositions de l’article L.217-8 du Code de la consommation, vous disposez également du droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix du/des Produit(s) jusqu’à ce que nous ayons rempli nos obligations au titre de la garantie légale de conformité telle que prévue aux articles 1219 et 1220 du Code civil. · Vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du Produit pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. Pour les produits d’occasion, cette période est de douze (12) mois. Cependant, si nous démontrons que le Produit est conforme au Contrat, votre réclamation sera rejetée. · Cette garantie est fournie en complément de toute garantie commerciale, le cas échéant, et de la garantie contre les vices cachés telle que définie à l’article 1641 du Code civil selon lequel vous pouvez introduire une réclamation dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résiliation du Contrat ou une réduction du prix du Produit, conformément à l’article 1641 du Code civil. |
11.3. Les dommages, altérations ou modifications des Produits causés par vos soins excluent la qualification de défaut de conformité. Ne sont notamment pas des défauts, sans que cette liste soit limitative, tout dommage causé par une utilisation ou un usage intensif ; une mauvaise utilisation (comme une exposition directe à la lumière ou à la chaleur du soleil, un contact avec un liquide, la pluie ou de la nourriture) ; déchirures et usure normale ; non-respect des instructions d’entretien et/ou de nettoyage applicables. De la même façon, les variations de texture, les marques naturelles ou les irrégularités des produits naturels (tels que le cuir ou le tissu) sont inhérentes au Produit et ne constituent pas des défauts.
11.4. A la suite d’une demande de réparation, de remplacement ou de retour d’un Produit en raison d’un défaut ou en raison d’un Produit ne correspondant pas à sa description ou qui serait incomplet, nous prendrons en charge, en vertu du présent article 11, les frais de livraison pour le retour des Produits à réparer, remplacer ou retourner, ainsi que tous les frais de livraison pour vous retourner les Produits réparés ou remplacés.
12. Responsabilité
12.1. Aucune disposition des Conditions Générales n’est de nature à exclure ou limiter notre responsabilité pour:
· dommage corporel ou décès résultant de notre négligence;
- fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
· violation de toute obligation résultant de la loi applicable en matière de protection des consommateurs ; ou
· toute autre cause d’engagement de responsabilité que nous ne pouvons pas limiter ou exclure en vertu de la loi applicable.
12.2. Sous réserve de ce qui précède, nous demeurons responsables des dommages causés du fait d’un manquement de notre part à nos obligations conformément aux Conditions Générales à l’exception de retards ou manquements qui seraient la conséquence d’un cas de force majeure.
13. Garantie d’authenticité et Propriété intellectuelle
13.1. Nous garantissons l’authenticité de tous les Produits vendus sur le Site.
13.2. Les marques BALENCIAGA, qu’elles soient figuratives ou non, marques de service, toutes les autres marques, noms de marque, logos utilisés sur les Produits, les accessoires d’accompagnement et/ou emballage, enregistrés ou non, ainsi que toutes les photographies, illustrations, images relatives aux Produits, noms commerciaux ou enseignes, noms de domaine et URL sont et restent la propriété exclusive de la société BALENCIAGA (société immatriculée au RCS de Paris sous le n°775 668 122) et sont protégés par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques ou autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. BALENCIAGA se réserve expressément tous ces droits.
14. Promotions et offres spéciales
14.1. Nous pouvons vous proposer ponctuellement des promotions et offres spéciales. Les conditions de telles promotions ou offres spéciales seront spécifiées sur le Site (notamment début et fin des promotions et offres ; valeur minimale de commande, le cas échéant). Les promotions et offres spéciales ne peuvent pas être cumulées avec d’autres promotions et offres spéciales. Pour bénéficier de la remise ou de l’offre, vous devrez passer commande dans le délai spécifié sur le Site. Le code promotionnel devra être renseigné avant de confirmer votre commande.
14.2. Exceptionnellement, si nous avons un juste motif pour ce faire (par exemple, si nous considérons que vous agissez frauduleusement), nous nous réservons le droit de vous refuser le bénéfice de la promotion ou de l'offre spéciale concernée.
15. Produits personnalisables
15.1. Vous êtes invité à relire attentivement votre texte personnalisé avant de confirmer votre commande. Une fois votre paiement effectué, le texte personnalisé que vous aurez sollicité sera reproduit en l’état et ne pourra faire l’objet de modification.
15.2. Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés, comme stipulé à l’article 9.2.
15.3. Les Produits personnalisés ne doivent pas inclure de contenu :
· de nature à enfreindre les droits d’auteur d’un tiers ;
· de nature à enfreindre tout autre droit, tel que la propriété d’une marque, de tout tiers ou un quelconque engagement à l’égard d’un tiers, tel qu'un engagement de confidentialité ;
· de nature à enfreindre toute loi applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi pénale) ou réglementation ;
· qui est faux, inexact, trompeur, nuisible, offensant, abusif, menaçant ou diffamatoire ;
· qui dénature l'identité ou usurpe l'identité d'une personne ;
· qui contient des données à caractère personnel sur une autre personne, telles que son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, sauf avec l'approbation écrite de cette personne ;
· contient des éléments pornographiques, obscènes, indécents ou offensants, qui encouragent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge, ou qui peuvent inciter à la haine ou à la violence contre toute personne ou groupe et, plus généralement, qui contient tout élément inapproprié ;
· susceptible de constituer un harcèlement ou de bouleverser, embarrasser, alarmer ou causer inutilement de l'ennui, des inconvénients ou de la détresse à toute personne ;
· qui donne l'impression qu'elle émane de nous ou qu’il a été approuvé par nous ;
· qui encourage ou fait l’apologie de tout acte illégal ; ou
· qui peut avoir un impact négatif sur notre marque.
15.4. Si vous ne respectez pas les conditions prévues au présent article, nous nous réservons le droit de refuser votre commande, sans que vous puissiez réclamer un quelconque dédommagement.
16. Loi applicable et juridiction compétente
16.1. Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les contrats conclus avec vous, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.
16.2. Tout litige en lien avec les Conditions Générales et aux Contrats sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du lieu de votre résidence ou domicile.
16.3. Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne fournie par la Commission européenne et disponible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/odr, pour une résolution extrajudiciaire alternative des litiges qui ne peuvent être résolus entre vous et nous.
16.4. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, nous avons désigné le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) comme Médiateur de la consommation.
Après une réclamation écrite adressée au Service Client en envoyant un email à clientservice.fr@balenciaga.fr , vous pouvez saisir le CMAP :
- via le formulaire disponible sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.fr, ou
- par email à consommation@cmap.fr, ou
- par courrier au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris.
Votre litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation que si :
a) vous avez déjà tenté de résoudre votre litige auprès de notre Service Client par le biais d'une réclamation écrite selon les modalités prévues au Contrat, le cas échéant ;
b) la demande n'est pas infondée ou abusive ;
c) votre litige n’est pas déjà en cours d'examen par un autre médiateur ou un tribunal ;
d) votre demande a été soumise au médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de notre Service Client ;
e) le litige est du ressort du médiateur de la consommation.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants afin d'être traitée rapidement : vos coordonnées postales et téléphoniques et votre adresse email ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement concerné, un bref exposé des faits et la preuve d'un contact préalable avec notre Service Client.
17. Nous contacter
Pour plus d’informations et d’assistance s’agissant du Site, vous pouvez nous contacter :
- En nous adressant une notification à BALENCIAGA, 18 rue Vaneau, 75007 Paris France,
- En nous adressant un e-mail à l’adresse clientservice.fr@balenciaga.com ,
- En nous appelant au +33 1 84 95 22 23,
- Ou via le formulaire de contact du Service Client figurant sur le Site.
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Modèle de formulaire de rétractation / annulation (à compléter et à retourner si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation) A BALENCIAGA, 18 rue Vaneau 75007 Paris France – clientservice.fr@balenciaga.com Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) volonté de me/nous (1) rétracter du contrat portant sur la vente du bien (1) pour la prestation de services (1) ci-dessous: Commandé(e) le(1)/ reçu(e) le(1): Nom du (des) consommateur(s): Adresse du (des) consommateur(s): Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date (1) Rayez la mention inutile |