Conditions générales de vente

Date: Juillet 2024

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») régissent les conditions dans lesquelles la société BALENCIAGA ONLINE ITALIA S.R.L, une société de droit italien au capital social de 10.000,00 €, dont le siège social est Via Pisana, 336, 50018 Scandicci, Italie, immatriculée auprès de la Chambre de commerce de Firenze sous le numéro FI-669244, dont le numéro de TVA est 6961370480, société soumise aux activités de direction et de coordination de la société Kering Holland N.V (« BALENCIAGA », « nous », « nos ») vend, et le consommateur (« vous ») achète, les produits de BALENCIAGA (« Produits ») via le site https://www.balenciaga.com/ch/ (« Site »).

1.2. Nos Conditions Générales s'appliquent à tout contrat régissant la vente de Produits par BALENCIAGA via le Site (« Contrat »).

1.3. La vente de Produits sur le Site n'est ouverte qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes qui agissent dans le cadre de leurs besoins personnels de consommation (soit pour des besoins extérieurs à leur commerce, affaires, activité artisanale ou profession et sans but lucratif). Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité, vous devrez confirmer, avant de passer commande, que votre parent ou responsable légal acquiesce également à l'achat.

1.4. Il vous sera demandé d'accepter nos Conditions Générales et les Conditions d'utilisation du Site (« CGU ») avant toute passation de commande. Nous vous invitons à lire ces documents attentivement, et en particulier nos Conditions Générales, avant de procéder à un achat, et à en conserver copie en les téléchargeant ou en procédant à leur impression. Si vous n'acquiescez pas à nos Conditions Générales et/ou aux CGU, vous ne pourrez passer commande de Produits sur le Site.

1.5. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie de nos Conditions Générales à tout moment et, le cas échéant, nous publierons sur le Site la version révisée de nos Conditions Générales et indiquerons la date de la dernière révision en en-tête des Conditions Générales. Le Contrat qui nous lie sera soumis aux dispositions des Conditions Générales dans leur version applicable au jour où vous passez commande.

1.6. Nos Conditions Générales doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://www.balenciaga.com/fr-ch/legal-notices/privacy-policy/privacy-policy.html - qui vous indique comment nous utilisons vos données à caractère personnel – et à notre Politique en matière de Cookies disponible à l'adresse https://www.balenciaga.com/fr-ch/legal-notices/cookie-policy/cookie-policy.html .

2. Informations sur les Produits et disponibilité

2.1. Les informations sur nos Produits (ainsi que les codes Produits correspondants) et les prix sont disponibles sur le Site.

2.2. Les images des Produits affichées sur le Site sont publiées à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle. Ainsi, bien que nous fassions nos meilleurs efforts pour présenter les Produits avec précision, nous ne pouvons garantir que les images des Produits correspondent exactement à l'apparence de nos Produits. En particulier, les couleurs, le tissu, les ombres, le grain, la texture des Produits affichés sur votre écran peuvent différer de ceux du Produit réel. Par conséquent, vous devriez vous baser exclusivement sur la description des Produits et leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le Site.

2.3. La vente de Produits sur le Site étant réservée aux consommateurs pour un usage personnel, nous nous réservons le droit de refuser des commandes pour des motifs légitimes et ce, notamment lorsque les Produits sont commandés en quantités anormales et/ou dans des quantités telles que l'on peut supposer que les Produits sont achetés à des fins commerciales ou pour d'autres activités non autorisées ou illégales. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte, avec le même mode de paiement et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Vous ne pouvez pas acheter plus de deux (2) Produits identiques par commande. Le nombre maximum d'articles par commande est de dix (10).

2.4. Nous pouvons modifier un Produit ou l'une de ses fonctionnalités ou interrompre la commercialisation d'un Produit ou de l'une de ses fonctionnalités, tel que décrit sur le Site, à tout moment et sans préavis (sans que cela ne puisse affecter les commandes ayant déjà fait l'objet d'une Confirmation d'Acceptation, telle que définie ci-après). Lors du processus d'achat, nous vous indiquerons si votre commande ne peut être traitée, en tout ou partie, en raison de l'indisponibilité d'un ou plusieurs Produit(s) commandé(s). Si un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) sont indisponibles, votre commande sera, en tout ou partie, annulée et vous n'aurez à régler que le prix des Produits disponibles.

2.5. En cas d'échec de votre connexion au Site, votre sélection de Produits pourrait être perdue. Dans ce cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection. Veuillez noter que les Produits de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres consommateurs. En aucun cas nous ne serons responsables de l'indisponibilité d'un Produit à la suite d'une défaillance ou de la perte de votre connexion au Site.

3. Prix

3.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Dollar Canadien et incluent, ou non, la TVA, les taxes de vente ou autres taxes applicables selon le pays de livraison. Les prix n'incluent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au prix des Produits, le cas échant, et vous seront communiqués lors du processus de commande avant la validation de votre commande.

Pour les livraisons de Produits vers des pays membres de l'Union européenne, la TVA sera facturée conformément à la loi locale applicable à la date de la vente.

Pour les pays situés en dehors de l'Union européenne :

Vous êtes dans un pays où l'option de prépaiement des frais d'importation (soit les taxes locales et les droits de douane) est disponible

Le montant affiché sur le Site ne correspond pas à la valeur en douane de l'achat et inclut un débours qui couvre tous les droits de douane et taxes applicables que vous êtes tenus de régler en qualité d'importateur. Nous garantissons qu'aucun coût additionnel ne sera exigé à la livraison. Nous sommes responsables du paiement des frais d'importation (en votre nom) qui sont déterminés par le pays de livraison lors de l'importation des Produits. Les prix comprennent en sus le paiement d'une somme pour les frais de livraison / frais de transport pour la livraison à l'adresse que vous avez indiquée.

Vous êtes dans un pays où l'option de prépaiement des frais d'importation n'est pas disponible

Le montant affiché sur le Site n'inclut pas les droits de douane et autres taxes applicables. Il s'agit de la valeur en douane de l'achat que vous avez effectué. En qualité d'importateur, vous êtes responsable du paiement des frais d'importation et droits de douanes applicables auprès des autorités compétentes selon le pays de livraison, et notre responsabilité ne saurait être engagée à cet égard pour quelque cause que ce soit. Les prix comprennent en sus le paiement d'une somme pour les frais de livraison / frais de transport pour la livraison à l'adresse que vous avez indiquée.

3.2. Nous faisons nos meilleurs efforts pour nous assurer que tous les prix des Produits affichés sur le Site sont corrects. Cependant, il peut arriver qu'une erreur se produise et que les Produits ne soient pas correctement affichés (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué). Dans ce cas, nous annulerons votre commande et le Contrat sera résolu.

3.3. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux Produits pour lesquels vous aurez d'ores et déjà passé commande.

4. Passation de commande – Formation du Contrat

4.1. Lorsque vous passez commande sur le Site, il pourra vous être demandé de créer un compte/profil et de renseigner certaines informations à propos de vous. Si vous choisissez de créer un profil, vous confirmez que vous acceptez notre Politique de Confidentialité.

Pour acheter des Produits sur le Site, vous devez suivre les instructions disponibles à l'occasion du processus d'achat en ligne soit :

sélectionner le(s) Produit(s) qui vous intéresse(nt) et choisir la taille, la couleur (si plusieurs coloris sont disponibles) et la quantité (sous réserve des restrictions visées à l'article 2.3),

inclure les Produits sélectionnés dans votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier »,

compléter le bon de commande avec vos informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison/facturation),

sélectionner votre moyen de paiement,

accepter les Conditions Générales et les CGU,

le cas échéant, confirmer que vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité si vous commandez en tant que guest,

confirmer votre commande sur le Site en cliquant sur l'onglet « Payer ».

4.2. Avant de passer commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total et de modifier toute erreur.

4.3. En passant commande, vous acceptez de payer le prix des Produits commandés.

4.4. Les informations sur les Produits et leurs prix telles qu'affichées sur le Site ne constituent pas une offre d'achat ferme. Toutes les commandes que vous nous soumettez sont soumises à notre acceptation préalable. Une fois votre commande passée, nous en accuserons réception par email (Confirmation de Réception de Commande). Toutefois, cette Confirmation de Réception de Commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Nous pouvons refuser votre commande, en tout ou partie, pour des motifs légitimes et notamment dans les cas suivants :

(i) nous ne parvenons pas à obtenir l'autorisation de votre paiement ; ou

(ii) en cas d'activités signalées ou suspectées comme étant frauduleuses, illégales ou non autorisées, en ce compris en cas d'achats suspectés d'être effectués à des fins commerciales.

Dans de telles hypothèses, nous vous adresserons un email pour vous informer de l'annulation de votre commande et de la résolution du Contrat.

4.5. Le Contrat entre nous ne sera conclu que si et lorsque vous recevrez de notre part une notification par e-mail confirmant l'expédition de votre commande (« Confirmation de Commande »). La Confirmation de Commande sera adressée à l'adresse email fournie par vos soins lors de la commande et contiendra toutes les informations relatives à votre achat.

4.6. La Confirmation de Commande inclura le numéro de commande ainsi que toutes les informations requises par la réglementation applicable, en ce compris, notamment, les informations essentielles sur les Produits achetés, le prix et l'adresse de livraison. Le détail de vos commandes passées sont disponibles dans votre compte ou profil si vous en avez créé un.

4.6. Dès réception de la Confirmation de Commande, vous ne pourrez plus annuler ou modifier votre commande, sans préjudice de vos droits cités aux articles 9 et 11.

5. Paiement

5.1. Vous devez régler le prix des Produits (en ce compris la TVA applicable, les taxes de vente et autres taxes), le coût de tout service additionnel commandé (par exemple des frais additionnels pour la commande de Produits personnalisés) et tout frais de livraison associés à la commande, le cas échéant.

5.2. Nous pouvons également proposer des modes de paiement (tels que Klarna ou Paypal) pour lesquels vous devez accepter les conditions générales du fournisseur de service de paiement. Ces conditions générales de ventes sont accessibles en cliquant sur le lien qui vous a été communiqué avant de valider votre commande. Nous déclinons toute responsabilité concernant (i) les conditions générales de vente ou de service de ces prestataires de service de paiement, leurs pratiques en matière de confidentialité et de sécurité ou la manière dont ils conduisent leurs opérations, ou encore concernant (ii) votre utilisation du mode de paiement concerné. Ces méthodes de paiement via des prestataires de service de paiement peuvent ne pas être disponibles pour tous les achats et l'appréciation de votre éligibilité à les utiliser est déterminée par le prestataire de service de paiement au cas par cas.

5.3. Nous ne débiterons pas le montant de votre commande avant que le Produit commandé soit expédié.

5.4. Si votre paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, nous annulerons votre commande et il sera mis fin immédiatement au Contrat, sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Nous vous en informerons par écrit.

5.5. Vous devrez supporter tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l'émetteur de votre carte, votre banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de votre paiement.

5.6. Pour chaque commande de Produits, nous émettrons une facture électronique, ce mode de facturation étant accepté par vos soins. La facture électronique sera établie sur la base des informations que vous aurez fournies au moment de la passation de la commande. Aucune modification de la facture électronique n'est possible une fois celle-ci émise.

6. Produits Précommandés

6.1. Il est possible que nous vous proposions de précommander certains Produits sélectionnés sur le Site qui ne sont pas encore disponibles à la vente en boutique ou sur le Site (les « Produits Précommandés »). Vous pouvez ajouter ces Produits Précommandés à votre panier et finaliser la pré-commande en suivant les étapes décrites à l'article 4. Le délai de trente (30) jours visé à l'article 7.3 s'appliquera aux Produits Précommandés seulement à compter du jour où nous vous notifions que le Produit Précommandé est disponible/a été expédié.

6.2. Veuillez noter que pour les Produits Précommandés, le paiement n'intervient pas au jour de la réservation du Produit Précommandé mais au jour où le Produit Précommandé est expédié.

7. Expédition, livraison et retrait

7.1. Les Produits commandés seront livrés exclusivement en Suisse.

7.2. Les Produits commandés sont livrés par un service de livraison sélectionné par nos soins (« Transporteur »). Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée sur la commande ou à l'un de nos magasins offrant un service de « pick-up in store » (collecte en magasin) situé dans le pays de livraison et choisi par vos soins (« Boutique Sélectionnée »). Nous ne sommes pas responsables en cas de difficulté liée à une information incomplète ou erronée s'agissant de votre adresse. Veuillez noter que nous ne livrons pas aux boîtes postales, auprès des intermédiaires de transport ni auprès des hôtels (nous pouvons exceptionnellement accepter de livrer auprès d'hôtels mais sous réserve de notre accord expresse préalable).

7.3. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les Produits achetés ou les mettre à disposition pour retrait dans votre Boutique Sélectionnée dans les délais estimés qui vous seront communiqués lors du processus de commande et en tout état de cause au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande, sauf cas de force majeure.

7.4. Nous vous adresserons un email pour vous informer de l'expédition de votre commande. Si la livraison n'est pas intervenue dans les trente (30) jours suivant la Confirmation de Commande, vous aurez le droit (i) de nous notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la livraison du produit ou (ii) de solliciter une date de livraison et, si celle-ci ne peut être respectée, vous pourrez résilier le Contrat et nous vous rembourserons toutes les sommes versées au titre du Contrat dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez fait part de votre volonté de résilier le Contrat.

7.5. A la livraison des Produits par le Transporteur, vous (ou la personne désignée par vous) êtes invité à :

(i) vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison;

(ii) vérifier que les colis et leurs emballages sont intacts, non endommagés, pas mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit.

Toute réclamation relative à des dommages causés au colis ou à des erreurs dans le nombre de colis livrés doit être notifié promptement conformément à la réglementation applicable.

7.6. Vous pouvez suivre le statut de votre commande envoyée en cliquant sur le lien inclus dans la Confirmation d'expédition de commande.

7.7. Si vous avez opté pour le retrait des Produits dans une Boutique Sélectionnée, vous aurez un temps limité pour les récupérer, qui vous sera communiqué par email. Pour récupérer les Produits en boutique, vous devrez présenter la Confirmation de commande et une pièce d'identité. Si vous désignez une tierce personne pour retirer le(s) Produit(s), cette personne devra présenter une procuration signée par vos soins ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité. Si vous (ou la personne désignée par vous pour récupérer les Produits) ne récupérez pas les Produits dans ce délai, nous pourrons annuler le Contrat. Le cas échéant, nous vous rembourserons le prix des Produits.

8. Transfert de risques et de propriété

8.1. Nous nous réservons la propriété des Produits jusqu'à la livraison.

8.2. Le risque de perte, d'endommagement et de destruction des Produits vous est transféré lorsque vous (ou une personne désignée par vous qui ne soit pas le Transporteur) prenez physiquement possession des Produits à l'adresse de livraison renseignée ou lors du retrait des Produits par vos soins ou par une personne désignée par vous dans votre Boutique Sélectionnée.

9. Droit de rétractation et Retours

9.1. Vous disposez du droit de vous rétracter de votre achat si vous changez d'avis et ce sans motif dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession des Produits ou, en cas de plusieurs colis livrés pour la même commande, au jour où vous prenez physiquement possession du dernier colis livré.

9.2. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de Produits personnalisés et à tout autre produit identifié sur le Site, préalablement à votre commande, comme non retournable (« Produits non retournables ») sans préjudice de vos droits visés à l'article 11.

9.3. Pour annuler votre commande, vous devez nous informer (BALENCIAGA ONLINE ITALIA SRL – Via Pisana, 336, 50018 Scandicci, Italie – clientservice.en.emea@balenciaga.com) de votre décision claire et sans réserve de vous rétracter du Contrat :

en nous adressant un email à clientservice.en.emea@balenciaga.com,

en nous adressant un courrier postal à BALENCIAGA ONLINE ITALIA SRL – Via Pisana, 336, 50018 Scandicci, Italie, ou

en ligne.

9.4. Si vous notifiez votre souhait de vous rétracter de l'achat, nous vous rembourserons toutes les sommes versées par vos soins, en ce compris les frais de livraison (étant précisé que, pour ce qui concerne les frais de livraison, le remboursement maximum correspondra aux frais de livraison du mode de livraison le moins cher que nous proposons) dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter du Contrat. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande, sauf si vous nous notifiez votre souhait de procéder différemment ; en tout état de cause, vous ne supporterez pas de frais lié à la méthode de remboursement utilisée. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné le Produit retourné.

9.5. Vous devrez nous retourner le(s) Produit(s) ou nous les remettre en boutique si le retour en boutique est proposé, dans les meilleurs délais et selon les instructions de retour qui vous sont fournies et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter du Contrat.

9.6. Si vous n'utilisez pas l'étiquette de retour qui vous est remise, vous devrez supporter les frais de retour du/des Produit(s).

9.7. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Ils doivent être intacts, ne doivent pas avoir été portés, utilisés ou endommagés et doivent être accompagnés, le cas échéant, de leurs étiquettes d'origine, accessoires ou documents (notamment livret d'instructions, certificats d'authenticité).

9.8. Si un Produit retourné ne remplit pas les conditions de retour indiquées à l'article 9.7 ci-dessus, nous vous renverrons ce Produit à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire de retour ou, si cette adresse n'est pas valide, à l'adresse communiquée lors de la passation de la commande. Ce retour aura lieu dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons informé du rejet des Produits retournés, sauf en cas de force majeure, d'évènement hors de notre contrôle raisonnable ou de toute circonstance imprévisible.

9.9. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de(s) Produit(s).

9.10. Si le retour des Produits en boutique est disponible (merci de vous référer aux instructions de retour insérée dans le colis), vous pouvez aussi retourner les Produits achetés sur le Site auprès de l'une de nos boutiques en Suisse listées à l'adresse https://balenciaga.com/fr-ch/StoreLocator , pendant le délai indiqué à l'article 9.5 ci-dessus.

9.11. Les dispositions des articles 9.1 à 9.10 s'appliquent en complément de notre Politique de Retours disponible à l'adresse https://www.balenciaga.com/fr-ch/legal-notices/return-policy/return-policy.html .

10. Echanges de Produits

10.1. Sans préjudice des droits dont vous disposez en application des articles 9 et 11, et à l'exception des Produits non retournables, nous acceptons les échanges de Produits achetés sur le Site pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison, conformément à la procédure énoncée dans notre Politique de Retours disponible à l'adresse https://www.balenciaga.com/fr-ch/legal-notices/return-policy/return-policy.html . Nous n'autorisons les échanges qu'entre mêmes Produits (même prix) dans une taille ou une couleur différente(s). Si vous souhaitez recevoir un Produit différent, nous vous invitons à retourner le Produit initialement acheté afin de solliciter un remboursement pour ensuite passer une nouvelle commande en ligne pour le nouveau Produit souhaité.

10.2. Les échanges sont conditionnés à la disponibilité du nouveau Produit requis. Les Produits ne peuvent être échangés qu'une fois.

10.3. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour et de rejeter la demande d'échange du Produit si le Produit retourné ne répond pas aux conditions de l'article 9.7.

10.4. Tous les frais ou charges, de quelque nature que ce soit, qui trouveraient à s'appliquer du fait de l'exercice de votre droit d'échange, conformément au présent article 10, y compris, sans que cela ne soit limitatif, les frais de livraison engagés pour le retour des Produits, demeureront à votre charge à moins que les Produits soient défectueux ou non conformes.

11. Défauts de conformité – Défauts de fabrication

11.1. Si vous considérez qu'un Produit livré est défectueux, qu'il ne correspond pas à sa description ou est incomplet, nous vous invitons à contacter immédiatement notre Service Clients en appelant le +33 18 49 59 512 ou en envoyant un e-mail à clientservice.en.emea@balenciaga.com.

11.2. Nous sommes tenus de respecter la garantie légale de conformité des Produits ainsi que la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, vous disposez d'une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison pour saisir la justice d'une réclamation. Vous pouvez solliciter, au choix, soit la réparation du Produit, soit son remplacement. Vous êtes dispensé de démontrer le défaut du Produit pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison. Cette garantie s'applique indépendamment des garanties commerciales et de la garantie contre les vices cachés, qui prévoit que vous pouvez choisir entre l'annulation de la commande ou la réduction du prix du Produit. Vous pouvez agir sur le fondement de la garantie des vices cachés pendant une période de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

11.3. Les dommages, altérations ou modifications des Produits causés par vos soins excluent la qualification de défaut de conformité. Ne sont notamment pas des défauts, sans que cette liste soit limitative, tout dommage causé par une utilisation ou un usage intensif ; une mauvaise utilisation (comme une exposition directe à la lumière ou à la chaleur du soleil, un contact avec un liquide, la pluie ou de la nourriture) ; déchirures et usure normale ; non-respect des instructions d'entretien et/ou de nettoyage applicables. De la même façon, les variations de texture, les marques naturelles ou les irrégularités des produits naturels (tels que le cuir ou le tissu) sont inhérentes au Produit et ne constituent pas des défauts.

11.4. A la suite d'une demande de réparation, de remplacement ou de retour d'un Produit en raison d'un défaut ou en raison d'un Produit ne correspondant pas à sa description ou qui serait incomplet, nous prendrons en charge, en vertu du présent article 11, les frais de livraison pour le retour des Produits à réparer, remplacer ou retourner, ainsi que tous les frais de livraison pour vous retourner les Produits réparés ou remplacés.

12. Responsabilité

12.1. Aucune disposition des Conditions Générales n'est de nature à exclure ou limiter notre responsabilité pour:

dommage corporel ou décès résultant de notre négligence;

fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;

violation de toute obligation résultant de la loi applicable en matière de protection des consommateurs ; ou

toute autre cause d'engagement de responsabilité que nous ne pouvons pas limiter ou exclure en vertu de la loi applicable.

12.2. Sous réserve de ce qui précède, nous demeurons responsables des dommages causés du fait d'un manquement de notre part à nos obligations conformément aux Conditions Générales à l'exception de retards ou manquements qui seraient la conséquence d'un cas de force majeure.

13. Garantie d'authenticité et Propriété intellectuelle

13.1. Nous garantissons l'authenticité de tous les Produits vendus sur le Site.

13.2. Les marques BALENCIAGA, qu'elles soient figuratives ou non, marques de service, toutes les autres marques, noms de marque, logos utilisés sur les Produits, les accessoires d'accompagnement et/ou emballage, enregistrés ou non, ainsi que toutes les photographies, illustrations, images relatives aux Produits, noms commerciaux ou enseignes, noms de domaine et URL sont et restent la propriété exclusive de la société BALENCIAGA (société immatriculée au RCS de Paris sous le n°775 668 122) et sont protégés par les lois applicables relatives au droit d'auteur, aux marques ou autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. BALENCIAGA se réserve expressément tous ces droits.

14. Promotions et offres spéciales

14.1. Nous pouvons vous proposer ponctuellement des promotions et offres spéciales. Les conditions de telles promotions ou offres spéciales seront spécifiées sur le Site (notamment début et fin des promotions et offres ; valeur minimale de commande, le cas échéant). Les promotions et offres spéciales ne peuvent pas être cumulées avec d'autres promotions et offres spéciales. Pour bénéficier de la remise ou de l'offre, vous devrez passer commande dans le délai spécifié sur le Site. Le code promotionnel devra être renseigné avant de confirmer votre commande.

14.2. Exceptionnellement, si nous avons un juste motif pour ce faire (par exemple, si nous considérons que vous agissez frauduleusement), nous nous réservons le droit de vous refuser le bénéfice de la promotion ou de l'offre spéciale concernée.

15. Produits personnalisables

15.1. Vous êtes invité à relire attentivement votre texte personnalisé avant de confirmer votre commande. Une fois votre paiement effectué, le texte personnalisé que vous aurez sollicité sera reproduit en l'état et ne pourra faire l'objet de modification.

15.2. Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits personnalisés, comme stipulé à l'article 9.2.

15.3. Les Produits personnalisés ne doivent pas inclure de contenu :

de nature à enfreindre les droits d'auteur d'un tiers ;

de nature à enfreindre tout autre droit, tel que la propriété d'une marque, de tout tiers ou un quelconque engagement à l'égard d'un tiers, tel qu'un engagement de confidentialité ;

de nature à enfreindre toute loi applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi pénale) ou réglementation ;

qui est faux, inexact, trompeur, nuisible, offensant, abusif, menaçant ou diffamatoire ;

qui dénature l'identité ou usurpe l'identité d'une personne ;

qui contient des données à caractère personnel sur une autre personne, telles que son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, sauf avec l'approbation écrite de cette personne ;

contient des éléments pornographiques, obscènes, indécents ou offensants, qui encouragent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge, ou qui peuvent inciter à la haine ou à la violence contre toute personne ou groupe et, plus généralement, qui contient tout élément inapproprié ;

susceptible de constituer un harcèlement ou de bouleverser, embarrasser, alarmer ou causer inutilement de l'ennui, des inconvénients ou de la détresse à toute personne ;

qui donne l'impression qu'elle émane de nous ou qu'il a été approuvé par nous ;

qui encourage ou fait l'apologie de tout acte illégal ; ou

qui peut avoir un impact négatif sur notre marque.

15.4. Si vous ne respectez pas les conditions prévues au présent article, nous nous réservons le droit de refuser votre commande, sans que vous puissiez réclamer un quelconque dédommagement.

16. Loi applicable et juridiction compétente

16.1. Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les contrats conclus avec vous, seront régis et interprétés conformément à la loi suisse.

16.2. Tout litige en lien avec les Conditions Générales et aux Contrats sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du lieu de votre résidence ou domicile.

17. Nous contacter

Pour plus d'informations et d'assistance s'agissant du Site, vous pouvez nous contacter :

- En nous adressant une notification à BALENCIAGA ONLINE ITALIA SRL – Via Pisana, 336, 50018 Scandicci Italie,

- En nous adressant un e-mail à l'adresse clientservice.en.emea@balenciaga.com,

- En nous appelant au +33 18 49 59 512,

- Ou via le formulaire de contact du Service Client figurant sur le Site.