CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions générales de vente

 Date: Septembre 2021

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») régissent les conditions dans lesquelles la société BALENCIAGA ONLINE ITALIA S.R.L, une société de droit italien au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est Via Pisana, 336, 50018 Scandicci, Firenze, Italie, immatriculée auprès de la Chambre de commerce de Firenze sous le numéro FI-669244, le numéro de TVA 6961370480, société soumise aux activités de direction et de coordination de la société Kering Holland N.V (« BALENCIAGA », « nous », « nos ») vend, et le consommateur (« vous ») achète, les produits de BALENCIAGA (« Produits ») via le site https://www.balenciaga.com/ca/ (« Site »).

1.2. Les Conditions Générales s’appliquent à tout contrat régissant la vente de Produits par BALENCIAGA via le Site (« Contrat »).

1.3. La vente de Produits conformément aux Conditions Générales n’est ouverte qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes qui agissent dans le cadre de leurs besoins personnels de consommation (soit pour des besoins extérieurs à leur commerce, affaires, activité artisanale ou profession et sans but lucratif), qui ont atteint l’âge de la majorité et qui ont la pleine capacité juridique pour signer un Contrat dans leur pays.

1.4. Il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales et les Conditions d’utilisation du Site (« CGU ») avant toute passation de commande. Nous vous invitons à lire ces documents attentivement, et en particulier les présentes Conditions Générales, avant de procéder à un achat, et à en conserver copie pour des besoins futurs. Si vous n’acquiescez pas à nos Conditions Générales, à nos Conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité, vous ne pourrez passer commande de Produits sur le Site.

1.5. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des Conditions Générales, à tout moment et sans préavis. Nous publierons toujours la version la plus récente des Conditions Générales sur le Site et afficherons la date de « dernière mise à jour » afin que vous ayez connaissance de la date à laquelle les changements sont intervenus.

1.6. Les Conditions Générales doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.balenciaga.com/fr-ca/legal-notices/privacy-policy/privacy-policy.html - qui vous indique comment nous utilisons vos données à caractère personnel – et à notre Politique en matière de Cookies disponible à l’adresse https://www.balenciaga.com/fr-ca/legal-notices/cookie-policy/cookie-policy.html.

2. Informations sur les Produits et disponibilité

2.1. Les informations sur nos Produits (ainsi que les codes Produits correspondants) ainsi que les prix sont disponibles sur le Site.

2.2. Les Produits disponibles sur le Site sont généralement une sélection d’articles disponibles en magasin. Cependant, certains Produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site, et d’autres peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être vendus en ligne pour des raisons réglementaires. En outre, certains Produits peuvent ne pas être expédiés dans votre pays.

2.3. Les images des Produits affichées sur le Site peuvent ne pas correspondre à leur apparence réelle. En particulier, les couleurs, le tissu, les ombres, le grain, la texture des Produits affichés sur votre écran peuvent différer de ceux du Produit réel. Par conséquent, vous devez vous baser exclusivement sur la description des Produits et leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le Site.

2.4. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter les quantités et/ou les types de Produits disponibles sur le Site par personne, ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte, avec le même mode de paiement et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Vous ne pouvez pas acheter plus de deux (2) Produits identiques par commande. Le nombre maximum d’articles par commande est de dix (10).

2.5. Nous pouvons modifier un Produit ou l’une de ses fonctionnalités ou interrompre la commercialisation d’un Produit ou de l’une de ses fonctionnalités, tel que décrit sur le Site, à tout moment et sans préavis (sans que cela ne puisse affecter les commandes déjà passées au moment du changement). Lors du processus d’achat, nous vous indiquerons si votre commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité des Produits commandés.

2.6. En cas d’échec de votre connexion au Site, votre sélection de Produits pourrait être perdue. Dans ce cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection. Veuillez noter que les Produits de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres consommateurs. En aucun cas nous ne serons responsables envers vous de l’indisponibilité d’un Produit à la suite d’une défaillance ou de la perte de votre connexion au Site. 

3. Prix

3.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Dollar Canadien et incluent, ou non, les taxes et frais applicables, selon le pays de livraison. Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui seront, le cas échéant, ajoutés au prix des Produits et qui vous seront communiqués pendant la procédure de commande et avant que vous ne confirmiez votre commande.

Vous êtes dans un pays où l’option de prépaiement des frais d’importation (soit les taxes locales et les droits de douane) est disponible

Le montant affiché sur le Site ne correspond pas à la valeur en douane de l’achat et inclut un débours qui couvre tous les droits de douane et taxes applicables que vous êtes tenus de régler en qualité d’importateur. Nous garantissons qu’aucun coût additionnel ne sera exigé à la livraison. Nous sommes responsables du paiement des frais d’importation (en votre nom) qui sont déterminés par le pays de livraison lors de l’importation des Produits. Les prix comprennent en sus le paiement d’une somme pour les frais de livraison / frais de transport pour la livraison à l’adresse que vous avez indiquée.

Pour les livraisons de Produits à des consommateurs situés dans l’Union européenne, la TVA sera facturée selon la loi applicable au moment de la vente.

Pour les pays situés en dehors de l’Union européenne :

Vous êtes dans un pays où l’option de prépaiement des frais d’importation n’est pas disponible

Le montant affiché sur le Site n’inclut pas les droits de douane et autres taxes applicables. Il s’agit de la valeur en douane de l’achat que vous avez effectué. En qualité d’importateur, vous êtes responsable du paiement des frais d’importation et droits de douanes applicables auprès des autorités compétentes selon le pays de livraison, et notre responsabilité ne saurait être engagée à cet égard pour quelque cause que ce soit. Les prix comprennent en sus le paiement d’une somme pour les frais de livraison / frais de transport pour la livraison à l’adresse que vous avez indiquée.

3.2. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que tous les prix des Produits affichés sur le Site sont corrects. Cependant, il peut arriver qu’une erreur se produise et que les Produits ne soient pas correctement valorisés (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué). Dans ce cas, nous pouvons, à notre discrétion, (i) annuler la commande ou résilier le Contrat (selon le moment où l’erreur est détectée) et vous informer de cette annulation ou résiliation, ou (ii) vous contacter et vous demander si vous souhaitez acheter le Produit à son prix réel.

3.3. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux Produits pour lesquels vous aurez reçu une Acceptation de Commande.

4. Formation du Contrat - Passation de commande

4.1. Les informations relatives aux Produits et leurs prix qui sont disponibles sur le Site ne constituent pas une invitation à contracter et ne correspondent pas à une offre de notre part ni à un contrat unilatéral.

4.2. Pour acheter des Produits sur le Site, vous devez suivre les instructions disponibles à l’occasion du processus d’achat en ligne soit : (i) inclure les Produits sélectionnés (sous réserve des restrictions visées à l’article 2.4) dans votre panier, (ii) compléter le bon de commande avec vos informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison/facturation), (iii) sélectionner votre moyen de paiement, (iv) accepter les Conditions Générales, (v) accepter les CGU et (vi) confirmer votre commande sur le Site. Il vous sera demandé si vous souhaitez passer commande avec ou sans compte.

4.3. Avant de passer commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total et de modifier toute erreur.

4.4. Votre commande constitue une offre ferme d’achat des Produits sélectionnés auprès de nous, soumise aux présentes Conditions Générales, sans préjudice de votre droit de rétractation prévu à l’article 8 des présentes. En passant commande, vous acceptez de payer le prix des Produits commandés.

4.5. Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. Une fois la commande passée, nous en accuserons réception par email (« Confirmation de commande »). Cette Confirmation de commande ne signifie pas, pour autant, que votre commande a été acceptée. Nous pouvons faire le choix de ne pas accepter votre commande, en tout ou partie, sans responsabilité de notre part à votre égard. Vous trouverez ci-dessous des exemples de cas de non-acceptation de commande :

(i) Les Produits ne sont pas disponibles ; ou

(ii) Vous ne respectez pas les conditions d’éligibilité visées à l’article 1.3 ; ou

(iii) Vous avez commandé trop de Produits (voir article 2.4) ; ou

(iv) Nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou

(v) Il y a une erreur dans le prix affiché ; ou

(vi) En cas d’activités signalées ou suspectées comme étant frauduleuses, illégales ou non autorisées, en ce compris en cas d’achats suspectés d’être effectués à des fins commerciales ; ou

 (vii) L’adresse de livraison renseignée par vos soins n’est pas valide ; ou

(viii) Vous n’avez pas respecté vos obligations dans le cadre d’un précédent contrat signé avec nous.

4.6. Le Contrat conclu entre vous et nous ne sera formé qu’après réception par vos soins d’un email de notre part confirmant l’envoi de votre commande (« Acceptation de commande »). L’Acceptation de commande (ou le refus de commande) sera adressée à l’adresse email renseignée par vos soins dans la commande. L’historique des commandes acceptées est consultable sur le Site sous l’onglet « Mon Compte – Ma commande ».

4.7. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), nous vous contacterons pour vous en informer. La commande sera lors partiellement annulée et vous ne devrez payer que le prix des Produits disponibles.

4.8. La Confirmation/l’Acceptation de commande incluront notamment le numéro de commande, les informations essentielles sur les Produits achetés, le prix et l’adresse de livraison.

4.9. Dès réception de l’Acceptation de commande, vous ne pourrez plus annuler ou modifier votre commande, sauf dans les conditions prévues aux Conditions Générales. Les Produits livrés pourront en tout état de cause être retournés dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après.

4.10. Il peut arriver que nous vous invitions à précommander une sélection de Produits sur le Site avant qu’ils soient disponibles en magasin ou sur le Site (« Produits précommandés »). Le délai de livraison de trente (30) jours prévu à l’article 6.4 n’est pas applicable aux Produits Précommandés. Une date estimative de livraison des Produits Précommandés vous sera communiquée au moment où nous confirmerons votre commande.

5. Paiement

5.1. Vous devez régler le prix des Produits (en ce compris la TVA applicable, les taxes de vente et autres taxes), le coût de tout service additionnel commandé (par exemple des frais additionnels pour la commande de Produits personnalisés) et tout frais de livraison associés à la commande, le cas échéant.

5.2. Nous acceptons le paiement dans la devise applicable dans le pays de destination au moyen des modes de paiement qui vous sont proposés avant que vous confirmiez votre commande.

5.3. Nous ne débiterons pas le montant de votre commande avant :

(i) la confirmation de la disponibilité des Produits ;

(ii) l’envoi de l’Acceptation de commande;

(iii) la réception de l’autorisation de l’émetteur de carte de débiter votre carte ou l’autorisation de débiter votre compte Paypal, le cas échéant ; et

(iii) la vérification des données de votre carte de débit/crédit ou de votre compte Paypal, le cas échéant.

5.4. Si votre paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, nous annulerons votre commande et il sera mis fin immédiatement au Contrat, sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Nous vous en informerons par écrit.

5.5. Vous devrez supporter tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de votre carte, votre banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de votre paiement.

5.6. Pour chaque commande de Produits, nous émettrons une facture électronique, ce mode de facturation étant accepté par vos soins. La facture électronique sera établie sur la base des informations que vous aurez fournies au moment de la passation de la commande. Aucune modification de la facture électronique n’est possible une fois celle-ci émise.

5.7. Veuillez noter que pour les Produits Précommandés, le paiement n’intervient pas au jour de la réservation du Produit mais au jour où le Produit est disponible.

6. Expédition, livraison et collecte

6.1. Les Produits commandés seront livrés exclusivement au Canada.

6.2. Les Produits commandés doivent être livrés par un service de livraison sélectionné par nos soins (« Transporteur »). Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée sur la commande ou à l’un de nos magasins offrant un service de « pick-up in store » (collecte en magasin) situé dans le pays de livraison et choisi par vos soins (« Magasin Choisi »). Nous ne sommes pas responsables en cas de difficulté liée à une information incomplète ou erronée s’agissant de votre adresse. Veuillez noter que nous ne livrons pas aux boîtes postales, auprès des intermédiaires de transport ni auprès des hôtels.

6.3. Les Produits commandés ne seront expédiés qu’après que nous ayons reçu votre entier paiement. Si nous ne recevons pas le paiement dans sa globalité, pour quelque raison que ce soit, nous pourrons retarder ou annuler l’expédition sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

6.4. Nous livrerons les Produits achetés ou les rendrons disponibles pour la collecte dans le Magasin Choisi dans les trente (30) jours suivant l’Acceptation de la commande, sauf en cas de force majeure, d’évènement hors de notre contrôle raisonnable ou en cas de toute autre circonstance imprévisible. Si la livraison n’a pas eu lieu dans le délai visé ci-dessus, vous disposez du droit d’annuler le Contrat ; dans ce cas, nous vous rembourserons, dans un délai raisonnable, toutes les sommes versées au titre du Contrat.

6.5. A la livraison des Produits par le Transporteur, vous (ou la personne désignée par vous) est invitée à :

 (i) vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison; 

(ii) vérifier que les colis et leurs emballages sont intacts, non endommagés, pas mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ;

(iii) vérifier que les Produits livrés sont conformes au style, modèle, couleur, taille et autres caractéristiques des Produits tels que décrits dans la Confirmation/Acceptation de commande, qu’ils sont exempts de tout défaut de fabrication (en ce compris, bien que cette liste ne soit pas exhaustive, les fissures, rayures ou variations de couleurs ou autres défauts de couleur, etc.) et qu’ils ne sont pas incomplets (par exemple, des boutons ou pièces manquants) ;

 (iv) signer le bon de livraison; et

(v) si demandé par le Transporteur, présenter votre carte d’identité.

Tout dommage aux colis et/ou Produits, ou toute erreur dans le nombre de colis ou la documentation fournie, tout défaut de conformité ou défaut de fabrication des Produits doit être immédiatement mentionné par écrit sur le bon de livraison remis par le Transporteur. Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, une fois que le bon de livraison est signé par vos soins, vous ne pouvez plus faire de réclamation concernant les colis livrés, sauf si vous disposez du droit de formuler une réclamation pour défaut de fabrication tel que défini à l’article 9 ci-dessous.

6.6. Vous pouvez suivre le statut de votre commande envoyée en cliquant sur le lien inclus dans l’Acceptation de Commande.

6.7. Si vous avez opté pour la collecte des Produits dans un Magasin Choisi, vous aurez un temps limité pour les récupérer, qui vous sera communiqué par email. Pour récupérer les Produits en magasin, vous devrez présenter la Confirmation de commande et une pièce d’identité. Si vous (ou la personne désignée par vous pour récupérer les Produits) ne récupérez pas les Produits dans ce délai, nous pourrons annuler le Contrat et vous rembourser le prix des Produits.

7. Transfert de risques et de propriété

7.1. Le risque de perte, d’endommagement et de destruction des Produits vous est transféré lorsque vous (ou une personne désignée par vous qui ne soit pas le Transporteur) prenez physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison renseignée ou lors du retrait des Produits par vos soins ou par une personne désignée par vous dans votre Magasin Sélectionné.

7.2. La propriété des Produits vous sera transférée à la date à laquelle les Produits sont livrés à l’adresse de livraison ou collectés dans votre Magasin Sélectionné, selon le cas.

8. Droit de rétractation/annulation/retours

8.1. Vous disposez du droit de résilier/annuler le Contrat si vous changez d’avis et ce sans motif dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession des Produits ou, en cas de plusieurs colis livrés pour la même commande, au jour où vous prenez physiquement possession du dernier colis livré.

8.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de (i) Produits personnalisés, tels que les Produits monogrammés, (ii) les Produits sur-mesure ou fabriqués selon vos spécifications, (iii) les Produits susceptibles d’être facilement détériorés ou périssables, (iv) les Produits en latex et (v) les Produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature (par exemple, les parfums non scellés ou les produits cosmétiques), ou pour des raisons d’hygiène (tels que les sous-vêtements et les maillots de bain), (v) tout autre produit expressément mentionné comme étant non retournable au moment de la soumission de votre commande (« Produits non retournables »).

8.3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision dans le délai visé à l’article 8.1 ci-dessus :

• en nous adressant par email ou par courrier:

• le modèle de formulaire de rétractation/annulation reproduit à la fin des présentes Conditions Générales, dûment complété et signé par vos soins,

ou

• une lettre contenant les informations suivantes : (i) indication du Produit pour lequel vous souhaitez exercer votre droit de rétractation/annulation; et (ii) le numéro de commande,

à l’adresse ou à l’email suivants:

BALENCIAGA – Via Pisana, 336, 50018 Scandicci, Firenze, Italie – clientservice.us@balenciaga.com

ou

• en complétant le formulaire en ligne de retour disponible sur le Site.

8.4. Vous devez retourner les Produits achetés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation/annulation, conformément à l’article 8.3 ci-dessus, et conformément aux instructions énoncées dans notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.balenciaga.com/fr-ca/legal-notices/return-policy/return-policy.html.

8.5. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, inchangés, inutilisés, en bon état, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes originales attachées et tous les accessoires et documents connexes (par exemple, livret d’instructions, certificats de produit, etc.), le cas échéant, et dans leur boîte en bon état.

8.6. Si un Produit retourné ne remplit pas les conditions de retour, comme indiqué dans l’article 8.5 ci-dessus, nous vous renverrons ce Produit à l’adresse que vous avez indiquez dans le formulaire de retour, ou si cette adresse n’est pas valide, à l’adresse communiquée lorsque vous avez passé la commande. Ce retour aura lieu dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle nous vous avons informé du rejet des Produits retournés, sauf en cas de force majeure, d’évènement hors de notre contrôle raisonnable ou de toute circonstance imprévisible.

8.7. Nous vous rembourserons tous les montants réglés pour l’achat du/des Produit(s), y compris les frais de livraison (étant précisé que, pour ce qui concerne les frais de livraison, le remboursement maximum correspondra aux frais de livraison du mode de livraison le moins cher que nous proposons) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu le(s) Produit(s) retourné(s) par vos soins ou de la date à laquelle vous aurez fourni la preuve que vous l’/les avez retourné(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Veuillez noter que nous ne rembourserons pas les frais directement payés par vos soins auprès de tiers, notamment les frais bancaires et de douanes, le cas échéant. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Si vous avez payé des Produits commandés en espèces à la livraison, aucun remboursement en espèces ne pourra intervenir et le remboursement ne sera effectué que par virement bancaire. Veuillez noter que nous pouvons réduire votre remboursement pour prendre en compte la diminution de valeur des Produits qui résulterait de la manipulation des Produits par vos soins qui excéderait ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

8.8. Si le retour des Produits en magasin est disponible, vous pouvez aussi retourner les Produits achetés sur le Site auprès de l’un de nos magasins situés au Canada listés à l’adresse https://balenciaga.com/fr-ca/StoreLocator, pendant le délai indiqué à l’article 8.1 ci-dessus.

8.9. Les dispositions des articles 8.1 à 8.8 s’appliqueront sous réserve des dispositions contraires de notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.balenciaga.com/fr-ca/legal-notices/return-policy/return-policy.html.

9. Echanges de Produits

9.1. Sans préjudice des droits dont vous disposez en application des articles 8 et 10, et à l’exception des Produits non retournables, nous acceptons les échanges de Produits achetés sur le Site pendant un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison, conformément à la procédure énoncée dans notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.balenciaga.com/fr-ca/legal-notices/return-policy/return-policy.html. Nous n’acceptons que l’échange d’un Produit contre un autre Produit de même prix, de même couleur et de taille différente. Si vous souhaitez recevoir en remplacement un Produit différent ou le même Produit dans une couleur différente, vous devez retourner le Produit afin d’obtenir un remboursement puis passer une nouvelle commande en ligne pour le Produit que vous souhaitez acheter.

9.2. Les échanges sont conditionnés à la disponibilité du nouveau Produit requis. Les Produits ne peuvent être échangés qu’une fois.

9.3. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour et de rejeter la demande d’échange du Produit si le Produit retourné ne répond pas aux conditions de l’article 8.5.

9.4. Tous les frais ou charges, de quelque nature que ce soit, qui trouveraient à s’appliquer du fait de l’exercice de votre droit d’échange, conformément au présent article 9, y compris, sans que cela ne soit limitatif, les frais de livraison engagés pour le retour des Produits, demeureront à votre charge à moins que les Produits soient défectueux ou non conformes.

10. Défauts de conformité – Défauts de fabrication

10.1. Si vous constatez qu’un Produit vendu sur le Site présente des défauts de fabrication ou n’est pas conforme à sa description (à l’exclusion de toute non-conformité à la Confirmation/Acceptation de commande ou aux défauts apparents qui auraient dû être identifiés et indiqués au moment de la livraison conformément à l’article 6.5), nous vous invitons à contacter immédiatement notre Service Client en appelant le +1 646 945 6700 ou en envoyant un e-mail à clientservice.us@balenciaga.com pour organiser la réparation ou l’échange du Produit.

10.2. La clause qui suit n’est pas applicable si vous résidez dans la Province du Québec.

Nous sommes légalement tenus de garantir les défauts de conformité des Produits tel que cela est prévu par la loi applicable, ainsi que de garantir les Produits contre les vices cachés, conformément à la loi applicable.

En cas de non-conformité, vous disposez de deux (2) ans à compter de la date de livraison des Produits pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation du Produit, ou son remplacement, sous réserve du respect des conditions de coûts prévues par la loi applicable. Cette garantie s’applique en complément de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, et de la garantie contre les vices cachés prévue par la loi applicable, selon laquelle vous avez le choix entre l’annulation du Contrat ou la réduction du prix des Produits. Vous pouvez agir en justice dans le cadre de la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans suivant la découverte du vice.

10.3. Les dommages, altérations ou modifications des Produits causés par vos soins excluent la qualification de défaut de fabrication ou de défaut de conformité. Ne sont notamment pas des défauts de fabrication ou de conformité, sans que cette liste soit limitative, tout dommage causé par une utilisation ou un usage intensif ; une mauvaise utilisation (comme une exposition directe à la lumière ou à la chaleur du soleil, un contact avec un liquide, la pluie ou de la nourriture) ; déchirures et usure normale ; non-respect des instructions d’entretien et/ou de nettoyage applicables. De la même façon, les variations de texture, les marques naturelles ou les irrégularités des produits naturels (tels que le cuir ou le tissu) sont inhérentes au Produit et non aux défauts de fabrication.

10.4. A la suite d’une demande de réparation, de remplacement ou de retour d’un Produit en raison d’un défaut de fabrication en vertu du présent article 10, nous prendrons en charge les frais de livraison pour le retour des Produits à réparer, remplacer ou retourner, ainsi que tous les frais de livraison pour vous retourner les Produits réparés ou remplacés.

11. Responsabilité

11.1. Aucune disposition des Conditions Générales n’est de nature à exclure ou limiter notre responsabilité pour:

• dommage corporel ou décès résultant de notre négligence;
• fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
• violation de toute obligation résultant de la loi applicable en matière de protection des consommateurs ; ou
• toute autre cause d’action en responsabilité que nous ne pouvons pas limiter ou exclure en vertu de la loi applicable.

11.2. Sous réserve de ce qui précède, en cas de manquement de notre part donnant lieu à réclamations et actions résultant ou en lien avec les présentes Conditions Générales, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages directs et notre responsabilité ne saurait excéder le prix du ou des Produits que vous avez achetés sur le Site en application du Contrat. Nous ne sommes pas responsables des dommages et pertes qui ne pouvaient être raisonnablement anticipés au jour où vous avez accepté les présentes Conditions Générales. Nous ne sommes pas responsables à votre égard des dommages indirects.

11.3. Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou manquement à l’une de nos obligations en vertu des Conditions Générales si le retard ou le manquement est causé par un évènement de force majeure ou résulte d’une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, l’un des éléments suivants: force majeure, acte gouvernemental, guerre, guerre civile, incendie, inondation, tremblement de terre, ouragan et autres catastrophes naturelles, épidémie, révolution, insurrection, invasion, pouvoir militaire ou usurpé, confiscations, activités terroristes, grèves nationales, lock-out, embargo, interruption ou défaillance des services d’information, de technologie, d’électricité ou de télécommunications, manquement de tiers (tels que nos fournisseurs et sous-traitants) à s’acquitter de leurs obligations envers nous.

11.4. Si vous ne respectez pas les conditions d’éligibilité visées à l’article 1, nous ne saurions être responsables à votre égard de tout dommage ou perte qui vous serait causé.

12. Garantie d’authenticité et Propriété intellectuelle

12.1. Nous garantissons l’authenticité de tous les Produits vendus sur le Site.

12.2. Les marques BALENCIAGA, qu’elles soient figuratives ou non, marques de service, toutes les autres marques, noms de marque, logos utilisés sur les Produits, les accessoires d’accompagnement et/ou emballage, enregistrés ou non, ainsi que toutes les photographies, illustrations, images relatives aux Produits, noms commerciaux ou enseignes, noms de domaine et URL sont et restent la propriété exclusive de la société BALENCIAGA (société immatriculée au RCS de Paris sous le n°775 668 122) et sont protégés par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques ou autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. BALENCIAGA se réserve expressément tous ces droits.

13. Promotions et offres spéciales

13.1. Nous pouvons vous proposer ponctuellement des promotions et offres spéciales. Les conditions de telles promotions ou offres spéciales seront spécifiées sur le Site (notamment début et fin des promotions et offres ; valeur minimale de commande, le cas échéant). Les promotions et offres spéciales ne peuvent pas être cumulées avec d’autres promotions et offres spéciales. Pour bénéficier de la remise ou de l’offre, vous devrez passer commande dans le délai spécifié sur le Site. Le code promotionnel devra être renseigné avant de confirmer votre commande.

13.2. Nous nous réservons le droit (i) de mettre fin à tout moment à toute promotion ou offre spéciale en cours et (ii) de refuser de vous autoriser à bénéficier de toute promotion ou offre spéciale.

14. Loi applicable et juridiction compétente

14.1. Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les contrats conclus avec vous, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province ou du territoire canadien(ne) dans lequel/laquelle vous résidez et aux lois canadiennes applicables.

14.2. Tout litige en lien avec les Conditions Générales et aux Contrats sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

15. Nous contacter

Pour plus d’informations et d’assistance s’agissant du Site, vous pouvez nous contacter :

• En nous adressant une notification à Via Pisana, 336, 50018 Scandicci, Firenze, Italie,
• En nous adressant un e-mail à l’adresse clientservice.us@balenciaga.com,
• En nous appelant au +1 646 945 6700,
• Ou via le formulaire de contact du Service Client figurant sur le Site.

16. Notification

Toute notification dans le cadre des Conditions Générales et des Contrats se fera par écrit. Nous vous adresserons des informations par e-mail, téléphone, SMS ou celles-ci seront postées sur notre Site.

Modèle de formulaire de rétractation / annulation

(à compléter et à retourner si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

A BALENCIAGA Via Pisana, 336, 50018 Scandicci, Firenze, Italie – clientservice.us@balenciaga.com

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) volonté de me/nous (1) rétracter du contrat portant sur la vente du bien (1) pour la prestation de services (1) ci-dessous:

Commandé(e) le(1)/ reçu(e) le(1):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(1) Rayez la mention inutile